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Sanctions et Recours Légaux

Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera :

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Protection Juridique et Licences

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  • Le droit d'auteur français (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957)
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  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)

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